Le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges se réunira le lundi 17 novembre, à 19h à la salle des fêtes de Sainte-Marguerite. L’ordre du jour de cette séance automnale :
Ordre du jour
- Arrêt du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 08 septembre 2025
- Présentation du rapport d’activités 2024
- Acquisition d’un bien immobilier à Saint-Dié-des-Vosges et demande de subventions
- Déplafonnement de l’aide à l’immobilier d’entreprise touristique
- Approbation des projets 2025-2026 du Contrat Territorial d’Éducation Artistique et Culturelle
- Présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes du Grand Est sur la Société Lorraine d’Économie Mixte d’Aménagement Urbain – SOLOREM –
- Validation du Programme Partenarial Annuel de SCALEN
- Octroi d’aides à l’immobilier d’entreprise
- Octroi de subventions au titre du Fonds communautaire de Soutien aux Commerces et Services de Proximité – FSCOP –
- Ouverture dominicale des commerces en 2026
- Décision Modificative n°1 – Budget principal et budgets annexes
- Non restitution de retenues de garantie pour prescription quadriennale ou disparition de la société titulaire du marché – budget activités économiques 704
- Exonération des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires de la Cotisation Foncière des Entreprises
- Arrêt du projet de Plan de Mobilité Simplifié
- Octroi de fonds de concours aux communes-membres
- Présentation des rapports d’activités 2023 et 2024 de la Société Anonyme d’Économie Mixte Locale – SAEML “Énergies de Belfays” –
- Programme d’actions 2026 de l’Espace Naturel Sensible de la vallée de la Plaine
- Candidature à l’appel à projets Trame Verte et Bleue 2025
- Partenariat de mise en œuvre d’un « Plan Herbe, Prairies, Élevage sur le Massif des Vosges »
- Présentation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d’élimination, de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
- Modification des statuts d’EVODIA suite à l’adhésion de la CCTLB
- Attribution du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur trois secteurs
- Approbation des grilles tarifaires de la REOMI
- Approbation des tarifs 2026 de l’eau potable et de l’assainissement collectif et du tarif spécifique 2025/2026 pour l’eau du secteur agricole
- Redevances 2026 Agence de l’Eau Rhin-Meuse
- Convention de déversement des eaux usées autres que domestiques de l’entreprise TSA Inox au réseau d’assainissement
- Modification des règlements de service eau potable et assainissement collectif et pluvial pour les communes gérées en régie
- Administration des systèmes informatiques et hébergement des systèmes d’information de la commune de Sainte-Marguerite
- Administration des réseaux d’établissement scolaire de la commune de Sainte-Marguerite
- Approbation du rapport de gestion 2024 de la SPL X-demat
- Recours à des vacataires
- Modification du tableau des effectifs
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