Le député des Vosges Sébastien Humbert a déposé, mardi 25 août 2026, une proposition de loi consacrée à l’assainissement non collectif. Le texte vise notamment à renforcer l’équité entre les propriétaires et à mieux encadrer les contrôles réalisés par les Services publics d’assainissement non collectif (SPANC).
Selon le parlementaire, les pratiques peuvent aujourd’hui différer d’un territoire à l’autre, notamment en matière de fréquence des contrôles, d’exigences imposées aux propriétaires et de sanctions. Sa proposition entend ainsi rechercher davantage d’harmonisation au niveau national.
Parmi les mesures avancées figure l’espacement des contrôles pour les installations considérées comme conformes. Le texte prévoit également la création d’un règlement type national afin de rapprocher les pratiques des différents SPANC.
La proposition porte aussi sur les sanctions. Sébastien Humbert souhaite que celles-ci soient davantage proportionnées à la situation et que les sommes perçues puissent être prioritairement utilisées pour accompagner les propriétaires dans la mise en conformité de leurs installations.
Le député propose par ailleurs d’améliorer l’information concernant les dispositifs d’aides financières disponibles et de faciliter les opérations de réhabilitation, notamment à travers des démarches groupées et la possibilité de recourir à des avances remboursables.
À travers cette initiative parlementaire, Sébastien Humbert entend trouver un équilibre entre les impératifs de protection de l’environnement et les contraintes financières et administratives supportées par les propriétaires concernés.
La proposition de loi doit désormais suivre le processus parlementaire avant qu’une éventuelle évolution de la réglementation puisse être décidée.
2 commentaires
b
c’est sûr que c’est la jungle dans les différents textes selon votre localisation – de plus on oblige les propriétaires à se mettre en conformité mais lorsque cela nécessite de lourds investissements ex. mettre une micro station lorsqu’une nouvelle fosse septique ne peut pas être installée – les coûts à supporter par les propriétaires ne sont pas les mêmes et ceux-ci ne sont pas toujours en capacité de les assumer – ex propriétaires âgés- même si des aides qui diminuent d’année en année peuvent être obtenues.
Abeille
Bon point M. Le Député !
Nous aider, nous conseiller, participer financièrement aux installations, surtout avec nos petits salaires et retraites, c est demandé !
Encourageons votre initiative, merci.