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Le Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges a été récemment condamné pour un retard de diagnostic d’un accident vasculaire cérébral – AVC – chez une patiente de 41 ans. Dans un jugement rendu le 8 octobre dernier, le tribunal administratif de Nancy a mis à la charge de l’établissement un montant total de 93 385,88 euros, frais compris et hors rentes futures. La justice estime que ce retard a fait perdre à la victime 30 % de chances d’éviter les séquelles de son AVC.
La prise en charge de la patiente
Le 30 novembre 2018, vers 18 h, une femme de 41 ans fait un malaise au domicile d’un membre de sa famille, avant d’être transportée aux urgences du Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges. Un scanner réalisé à 19 h 08 ne révèle aucune hémorragie récente, mais le radiologue recommande une IRM pour approfondir le diagnostic.
Malgré les alertes de son mari, qui explique que son épouse ne parvient plus à parler et ne peut plus bouger un bras, l’IRM n’est réalisée que le lendemain matin, lors du changement de médecin urgentiste. L’examen confirme un AVC ischémique. La patiente est alors transférée au Centre Hospitalier Régional Universitaire – CHRU – de Nancy, trop tard pour bénéficier d’une thrombolyse, un traitement permettant de dissoudre le caillot sanguin responsable de l’AVC.
Le tribunal retient plusieurs manquements, notamment l’absence d’un examen neurologique suffisamment détaillé, le retard dans la réalisation de l’IRM et l’absence de contact avec une unité neurovasculaire. Le Centre Hospitalier n’a pas contesté le retard de diagnostic.
Les séquelles de l’AVC et la décision de justice
Hospitalisée à Nancy jusqu’au 24 décembre, la patiente a poursuivi sa rééducation à Lay-Saint-Christophe jusqu’au 6 avril 2019. L’expertise médicale a retenu un déficit fonctionnel permanent de 40 %, nécessitant notamment une assistance quotidienne d’une heure et demie, une aide pour ses démarches administratives et des séances d’orthophonie.
Après une expertise judiciaire sollicitée en octobre 2021, dont le rapport a été déposé un an plus tard, la victime a saisi le tribunal administratif en avril 2024. Elle réclamait 226 943,69 euros au titre de ses préjudices.
À l’issue de l’audience du 17 septembre, les magistrats ont condamné le Centre Hospitalier à verser 59 357,77 euros à la victime et 21 100,11 euros à la Caisse primaire d’assurance maladie – CPAM – de la Haute-Marne. S’y ajoutent 1 228 euros d’indemnité forfaitaire de gestion, 4 000 euros de frais d’expertise et 7 700 euros de frais de justice. Soit un total de 93 385,88 euros.
L’établissement devra également verser à la victime, sous conditions, une rente annuelle de 3 268,80 euros pour l’assistance d’une tierce personne, ainsi qu’une rente destinée à financer ses futures séances d’orthophonie, sur justificatifs.
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