Philippe JEANDEL, ou vosgesinfo.fr enregistré en micro entreprise, immatriculée à l’INSSE sous le numéro de SIREN N° 342 850 328, ayant son siège social 39A chemin du cresson, 88400 Gérardmer, édite à l’adresse www.vosgesinfo.fr un site d’information.

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1.1 Présentation du Site

Le site www.vosgesinfo.fr est un site d’information permettant à l’utilisateur, outre la consultation des contenus proposés, et sous réserve de son inscription préalable, de mettre en ligne, stocker, partager et commenter ses contenus personnels et les contenus collectifs. Chaque inscrit a vosgesinfo.fr dispose d’un espace personnel où figure l’ensemble des articles et commentaires créés par l’inscrit.

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1.2 Présentation du Site

L’internaute, en déposant sa contribution, accepte sans contrepartie que celle-ci soit reproduite, selon des règles d’indexation, de mise en forme et en valeur qui sont du seul ressort de vosgesinfo.fr, en tant qu’éditeur du Site, décide en effet seul de l’organisation des rubriques du Site, de la mise en avant en « une » de telle ou telle contribution, etc. Toutefois, vosgesinfo.fr n’est pas responsable du contenu des contributions, et n’en garantit pas l’exactitude.

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1.3 La propriété Intellectuelle de vosgesinfo.fr

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1.4 La responsabilité de vosgesinfo.fr

L’Utilisateur utilise les services du Site à ses risques et périls. vosgesinfo.fr ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture de vosgesinfo.fr se limite à une obligation de moyen.

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1.5 La responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de ses contributions au contenu du Site. Il garantit remiremontinfo.fr contre toute action de tiers fondée sur les contributions dont il est l’auteur.

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Le Site ne peut être utilisé par l’Utilisateur qu’à des fins personnelles et privées.

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1.6 Inscription et Accès

Aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site, l’Utilisateur doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. La création d’un compte sur vosgesinfo.fr est destinée à l’usage des personnes majeures. Elle est ouverte aux mineurs sous la surveillance d’un adulte. Tous les internautes peuvent lire les articles et commentaires et, éventuellement les commenter...

La création d’un compte suppose également que l’internaute dispose d’une adresse électronique valide.

Il demeure à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion. Dès validation du formulaire, l’Utilisateur reçoit un courrier électronique l’invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer son inscription. L’accès à son compte peut s’effectuer par saisie de son pseudo ou adresse de messagerie électronique et mot de passe associé, dont il assure seul la confidentialité. L’utilisation du Site suivant l’inscription est valable pour une durée indéterminée. remiremontinfo.fr se réserve la possibilité d’y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des CGU par un Utilisateur, son compte personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement, désactivé à titre temporaire ou définitif, sans préjudice des autres droits vosgesinfo.fr. Ainsi vosgesinfo.fr se réserve également la possibilité de supprimer tout article ou commentaire porté à sa connaissance qui contreviendrait manifestement contraire aux règles mentionnées dans les CGU et dans la Charte, ou qui feraient l’objet d’une déclaration par des tiers.

1.7 Disponibilité du Site

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, vosgesinfo.fr ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site...

1.8 Preuve, Conservation et Archivage

Les registres informatisés conservés dans les systèmes dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d’inscription, téléchargements de contenus, publications de contenus et postages de commentaires. L’archivage des formulaires d’inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu’en cas de divergence entre les registres informatisés de remiremontinfo.fr et les documents au format papier ou électronique dont dispose l’utilisateur, les registres informatisés de vosgesinfo.fr feront foi...

2. DONNEES PERSONNELLES

2.1 Objet

vosgesinfo.fr respecte la vie privée de ses Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Cette rubrique illustre son engagement en matière de respect de la vie privée des Utilisateurs et de protection des données personnelles les concernant (les « Données »), collectées et traitées à l’occasion de l’utilisation du Site dans les conditions visées au sein des Conditions d’Utilisation.

2.2 Données Collectés

Les Données collectées et ultérieurement traitées par vosgesinfo.fr sont celles que l’Utilisateur lui transmet volontairement via le Formulaire d’inscription au Site et sont constituées, a minima, d’un pseudo et d’une adresse de messagerie électronique valide. Les Données collectées automatiquement par le Site sont l’adresse IP (adresse de l’ordinateur), à l’exclusion de toute autre. Le Site est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel l’Utilisateur peut faire obstacle, s’il n’est pas inscrit, en modifiant les paramètres concernés de son navigateur internet.

2.3 Finalités des Traitements

Les Données identifiées comme étant obligatoires au sein du Formulaire sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site (gestion des contenus). Les Données collectées automatiquement par le Site permettent à l’éditeur d’établir des statistiques quant à la consultation des pages web du site.

2.4 Destinataires des Données

L’Utilisateur est informé que les données le concernant pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour vosgesinfo.fr, de préserver ses droits et intérêts.

L’Utilisateur a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de vosgesinfo.fr, lors de son inscription ou, une fois inscrit, en modifiant ses informations personnelles en ligne.

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2.5 Sécurité de Données

vosgesinfo.fr attache une importance toute particulière à la sécurité des Données relatives aux Utilisateurs et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

2.6 Conservation des Données

Les Données sont stockées chez l’hébergeur du Site identifié au sein des Mentions Légales et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.

2.7 Vos droits

Ces données sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit par courrier électronique ou par voie postale.