Rassurez-vous, ils ne sont pas vraiment punis mais c’est la rentrée pour les maires aussi ! Aujourd’hui toute la journée les maires des Vosges suivent une formation sur le statut de l’élu à la salle polyvalente de Jeuxey.
Face à la complexité du droit des collectivités locales, la fonction d’élu local demande une professionnalisation toujours plus poussée et un dévouement de chaque instant. La journée organisée par l’Association des Maires des Vosges est animée par Rémy Clouet.
Déposée au Sénat fin 2012, la loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, a finalement été adoptée le 31 mars 2015.
Plusieurs nouveautés « phares » :
– Une « charte de l’élu local » énonçant une déontologie que l’élu doit suivre lors de son mandat,
– Un régime uniforme d’indemnités pour la fonction de maire d’une commune de moins de 1 000 habitants,
– Un droit à la suspension du contrat de travail pour les élus salariés,
– Un droit à la formation de 20 heures par an.
La plupart de ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
C.K.N.
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