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Le tribunal correctionnel d’Épinal a rendu, mardi 5 mai 2026, une décision particulièrement lourde à l’encontre d’un propriétaire vosgien poursuivi pour avoir mis en location des logements jugés indécents durant plusieurs années. Âgé de 56 ans et exerçant sous le statut d’auto-entrepreneur, l’homme était également accusé d’avoir profité de la précarité de plusieurs occupants et d’avoir perçu frauduleusement des aides au logement.
Les faits reprochés couvrent une période allant de 2017 à 2025. Au cours de l’audience, le tribunal a considéré que les conditions d’hébergement proposées aux locataires relevaient d’une situation particulièrement grave. Plusieurs appartements concernés par l’enquête présentaient des conditions de vie incompatibles avec les normes attendues pour la location.
Le prévenu a été condamné à trois ans d’emprisonnement avec sursis simple, assortis d’une amende de 150 000 euros. Le jugement prévoit également plusieurs peines complémentaires : il ne pourra plus diriger de société pendant une durée de dix ans et se voit interdire l’achat de biens immobiliers destinés à la location durant quinze ans. La décision a été prononcée avec exécution immédiate.
Les trois sociétés gérées par le quinquagénaire ont elles aussi été sanctionnées financièrement, chacune devant s’acquitter d’une amende de 50 000 euros.
Dans le cadre de cette affaire, la justice a ordonné la saisie définitive des quatre immeubles concernés ainsi que des 17 000 euros retrouvés sur les comptes bancaires du condamné. Les investigations ont également mis en lumière une fraude présumée aux allocations logement. Selon les éléments du dossier, près de 173 000 euros auraient été perçus indûment auprès de la CAF grâce à des déclarations mensongères effectuées sur plusieurs années.
À l’issue du jugement, le propriétaire a indiqué qu’il contestait la décision et qu’il ferait appel.
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