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La municipalité de Nomexy a décidé de saisir le procureur de la République au sujet d’accès qui auraient été conservés après le départ de l’ancienne maire, Martine Boulliat. La commune évoque notamment le système de vidéoprotection ainsi que des messageries professionnelles d’agents municipaux.
D’après les éléments communiqués par la municipalité, des accès au dispositif de vidéoprotection de la commune auraient continué à être utilisés après le changement de maire. La commune affirme notamment que des images auraient été recherchées et utilisées dans le cadre de la contestation des dernières élections municipales.
La municipalité fait également état de soupçons concernant le maintien d’accès à certaines messageries professionnelles appartenant à des agents de la mairie. Elle estime que ces éléments justifient un signalement à la justice afin que les faits puissent être vérifiés et, le cas échéant, qualifiés.
À ce stade, il s’agit d’accusations formulées par la municipalité. Les éventuelles investigations devront permettre d’établir précisément les circonstances et les responsabilités.
Selon la municipalité, les faits évoqués pourraient relever d’infractions passibles, en fonction de leur qualification juridique, de peines pouvant atteindre cinq ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.
La justice devra désormais déterminer si les faits dénoncés sont établis et s’ils sont susceptibles de donner lieu à des poursuites.
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