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Une affaire d’une ampleur rare a été révélée ce vendredi 4 juillet 2025 par le procureur de la République d’Épinal, Frédéric Nahon. Un homme de 56 ans, gérant de plusieurs Sociétés Civiles Immobilières (SCI), est soupçonné d’avoir logé 36 personnes, dont des enfants, dans des conditions indignes dans trois immeubles de la cité vosgienne. Il est également poursuivi pour une fraude aux prestations sociales estimée à plus de 173 000 euros.

Des logements vétustes et dangereux

Tout commence en septembre 2024, lorsqu’un signalement est effectué par le pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne concernant un immeuble rue Gilbert-Grandval. Les enquêteurs du Groupe Interministériel de Recherche (GIR) de Metz, en lien avec le commissariat d’Épinal et l’Agence Régionale de Santé (ARS), découvrent huit logements occupés par 34 personnes, dont plusieurs enfants.

Les visites des lieux révèlent des conditions de vie alarmantes : plafonds menaçant de s’effondrer, cloison fissurée, risques d’incendie, absence de ventilation, moisissures, escaliers non conformes, cheminées instables, sols fissurés laissant craindre une chute dans les appartements inférieurs. Les logements sont immédiatement déclarés insalubres, et une interdiction temporaire d’habiter est prononcée par arrêté préfectoral. Les locataires ont été relogés.

Une fraude massive aux aides sociales

En parallèle, l’enquête révèle une fraude massive à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Le bailleur, par le biais de ses SCI, aurait perçu entre janvier 2020 et décembre 2024 la somme de 173 517 euros d’aides au logement, sans avoir déclaré l’état de dégradation avancée de ses biens, comme l’exige pourtant la réglementation.

Le suspect, jusqu’alors inconnu de la justice, est propriétaire de 55 logements répartis principalement dans la région, dont une cinquantaine seront désormais vérifiés. Les trois SCI qu’il dirige sont également poursuivies en tant que personnes morales.

Des poursuites lourdes

Présenté au parquet le 4 juillet, le mis en cause a été placé sous contrôle judiciaire. Il est convoqué devant le tribunal correctionnel d’Épinal le 7 octobre 2025. Il est poursuivi pour :

• soumission de personnes vulnérables à des conditions d’hébergement indigne,

• fausses déclarations en vue d’obtenir des prestations sociales.

Les peines encourues sont particulièrement lourdes : jusqu’à 10 ans d’emprisonnement, 300 000 euros d’amende, la confiscation de ses biens et l’interdiction d’exercer. Les SCI encourent, quant à elles, une amende pouvant atteindre 1,5 million d’euros.

Une affaire révélatrice d’un fléau silencieux

Cette affaire met une nouvelle fois en lumière le phénomène des marchands de sommeil, qui exploitent la précarité de familles vulnérables. Le procureur salue la « parfaite collaboration entre les services de l’État » et la « réactivité des enquêteurs du GIR et du commissariat d’Épinal ».

À noter : toute personne souhaitant signaler un logement insalubre peut le faire via la plateforme officielle Signal Logement.