Fin mars, le tribunal judiciaire de Nancy a condamné un individu à 9 mois d’emprisonnement ferme pour complicité d’escroquerie à la consommation d’électricité. Il proposait, via les réseaux sociaux, des installations frauduleuses sur les compteurs électriques et formait d’autres personnes à ces pratiques illégales. Il s’agit de la première peine de prison ferme prononcée au titre du plan national de lutte contre la fraude à l’électricité d’Enedis, lancé en 2024.
Cette condamnation est le résultat d’une coopération étroite et continue entre Enedis et la Gendarmerie nationale, notamment en Lorraine. Enedis, plaignante et partie civile dans cette affaire, salue le travail d’enquête approfondi ayant permis l’établissement des faits et le renvoi du prévenu devant la justice.
Pour l’entreprise, cette décision constitue un signal judiciaire fort : la fraude à l’électricité n’est pas une infraction mineure mais un délit pénal sévèrement sanctionné, passible de peines de prison ferme pouvant aller jusqu’à cinq ans. Elle expose également ses auteurs à des amendes pouvant atteindre 75 000 euros pour vol d’énergie et 375 000 euros pour escroquerie, montants pouvant être multipliés par cinq pour les personnes morales.
Au‑delà de l’aspect judiciaire, ces pratiques sont dangereuses. Les manipulations frauduleuses exposent les occupants, les riverains et les techniciens intervenant sur les installations à des risques élevés d’électrisation et d’incendie.
Enedis poursuit une politique de tolérance zéro face à la fraude. Toute situation avérée fait l’objet d’un signalement au Procureur de la République et l’entreprise se constitue systématiquement partie civile.
1 commentaire
NATURE LLEMENT
S’il est juste de punir les fraudeurs et les personnes qui incitent à la fraude dans le domaine de la consommation d’électricité, il serait bon de se pencher sur les consommateurs d’électricité, en particulier les employés d’EDF, d’ENGIE, d’ENEDIS, RTE, (ils sont nombreux) ne payent que 10% du prix de l’électricité et ne payent pas d’abonnement. cela fait une réduction de plus de 90% sur leur facture: un rêve pour tous. Ce sont les autres (c’est à dire nous) qui payons pour eux.
Notre devise nationale est Liberté, Egalité, Fraternité. Où est l’égalité et la fraternité dans tout cela. il serait temps de regarder de plus près. Certains ont dit « A bas les privilèges, !! » ces avantages sont d’un autre siècle, et ne doivent plus avoir cours.
Cette personne condamnée aurait dû tout simplement rechercher un emploi chez EDF ou un autre, il aurait eu plus d’avantages …