La Ligue des droits de l’Homme (LDH) porte le débat devant la justice. L’association a décidé de contester devant le tribunal administratif de Nancy l’arrêté préfectoral qui interdit les rassemblements aux abords de plusieurs lycées d’Épinal.
La LDH a saisi le juge des référés afin de demander l’examen de cette décision préfectorale. L’association considère que l’interdiction constitue une restriction excessive à la liberté de réunion et à la liberté d’expression.
Pour la Ligue des droits de l’Homme, ces libertés bénéficient notamment de protections prévues par la Constitution française et par la Convention européenne des droits de l’Homme. Elle entend donc faire vérifier par le juge administratif si les mesures prises par le préfet sont justifiées et proportionnées à la situation.
Cette procédure intervient dans un contexte de mobilisation lycéenne. Après plusieurs rassemblements organisés à Épinal et dans d’autres villes vosgiennes, les autorités ont pris des mesures visant à limiter les regroupements aux abords des établissements scolaires.
La LDH souligne par ailleurs que sa démarche n’est pas isolée. Des recours similaires auraient été déposés dans d’autres départements après l’adoption d’arrêtés préfectoraux visant également les rassemblements devant des établissements scolaires.
Il appartient désormais au tribunal administratif de Nancy de se prononcer sur la demande de l’association. La décision du juge permettra notamment de déterminer si l’interdiction contestée respecte l’équilibre entre les impératifs de sécurité et l’exercice des libertés publiques.
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