Les avocats haussent le ton face au projet de réforme de la justice criminelle porté par le gouvernement. À Épinal, comme dans de nombreux barreaux à travers le pays, la mobilisation s’organise. Réunis en assemblée générale ce lundi soir, les avocats spinaliens ont voté le principe d’une grève progressive. Cette décision a été présentée dans la matinée à la maison de l’avocat, marquant une première étape dans un mouvement qui pourrait s’intensifier.
Le bâtonnier Stéphane Giuranna s’est montré particulièrement critique à l’égard des orientations envisagées par le garde des Sceaux. Au cœur des inquiétudes : l’introduction d’un mécanisme de plaider-coupable en matière criminelle. Selon lui, une telle mesure pourrait entraîner une baisse drastique du nombre de procès devant les cours d’assises avec jury populaire, certains évoquant une diminution pouvant atteindre 60 %.
Une évolution qui, pour les avocats, ne serait pas sans conséquences. Ils redoutent notamment une réduction de la visibilité accordée aux victimes, en raison de l’absence d’audiences publiques. Autre crainte exprimée : le risque d’aveux obtenus sous pression, dans un cadre moins solennel que celui d’un procès classique. Les avocats pointent également la disparition possible de l’impact sociétal des grandes affaires judiciaires, qui participent souvent au débat public.
Pour illustrer leurs préoccupations, certains évoquent des dossiers emblématiques, comme celui de Gisèle Pelicot, qui n’aurait potentiellement pas donné lieu à une audience publique si un tel dispositif avait existé et été utilisé.
Le texte de réforme doit être examiné au Sénat le 13 avril prochain. D’ici là, les barreaux mobilisés appellent fermement le ministre à revoir sa copie, voire à retirer purement et simplement son projet.
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C.K.
« Ce projet de loi est avant tout pensé pour les victimes, il ne retire de droit à personne, ni aux prévenus, ni aux victimes. Il offre une nouvelle voie pour juger les infractions criminelles et permettra une issue plus rapide sans pour autant juger moins bien. Cette nouvelle procédure n’est pas obligatoire, elle sera soumise à l’accord de la victime, à l’accord du prévenu et à l’accord du parquet et ne supprimera absolument pas, ni la cour d’assises ni la cour criminelle départementale. »
ministère de la Justice