Photo par la CCHV
L’élaboration du Plan climat de la CCHV (Communauté de Communes des Hautes Vosges) touche à sa fin. Dernière étape importante : les habitants sont invités à se prononcer sur les actions qui doivent être mises en œuvre sur le territoire. Une consultation se déroulera du mercredi 24 août, à 8h, jusqu’au lundi 26 septembre 2022, à 17h.
Pour rappel, le Plan Climat-Air-Energie Territorial est un projet territorial dont l’objectif affiché est d’ »atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et de maîtriser la consommation d’énergie. Dans le contexte actuel de crise énergétique et dérèglement climatique, la mise en œuvre de ses actions est plus que jamais pertinente », affirme la CCHV.
Pour plus d’infos, cliquez ici : Plan climat de la CCHV, ou découvrez ci dessous l’avis de consultation du public.
Avis du consultation du public :
Relatif au projet de Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté de Communes des
Hautes Vosges et Gérardmer Hautes Vosges
Conformément à la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, les
Communautés de Communes des Hautes Vosges et Gérardmer Hautes Vosges se sont engagées par délibération du
conseil communautaire le 18 décembre 2018 dans l’élaboration de leur Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Forte de cette volonté de s’inscrire comme coordinatrice de la transition énergétique et écologique sur son
territoire, les Communautés de Communes ont mené en partenariat avec le bureau d’études BL Evolution une
étude impliquant les partenaires publics, privés, associatifs, les citoyens et les élus communautaires et
communaux.
Pour faire porter à connaissance et restituer le PCAET, la réunion publique de présentation du projet s’est tenue le
12 juillet 2022 à 18h30 à Cornimont en présence d’élus communautaires, communaux, de certains partenaires
publics et de citoyens du territoire. Le PCAET a été présenté dans sa globalité au même titre que les premières
actions qui ont commencé à être mises en œuvre.
En application des dispositions de l’article L 123-19 du Code de l’environnement, une procédure de consultation du
public par voie électronique est organisée pour recueillir les avis du public sur le projet du Plan Climat Air Energie
Territorial des Communautés de Communes.
La consultation publique aura lieu du mercredi 24 août à 8h00 au lundi 26 septembre à 17h00
Le dossier de consultation sera consultable et accessible sur le site internet de la Communauté de Communes des
Hautes Vosges ainsi que sur le forum plan climat dédié à l’élaboration du PCAET :
• https://www.cchautesvosges.fr/
• https://planclimat-vosges.fr/
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
• Le projet de PCAET comprenant le diagnostic, la stratégie, le plan d’actions et l’évaluation
environnementale stratégique ;
• L’avis commun du Président de la Région Grand Est et de la Préfète de la Région Grand Est du 29 juin 2022 ;
• L’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale du 13 mai 2022
Durant toute la période de consultation, le public pourra présenter ses observations et contributions :
• Par voie numérique à l’adresse mail suivante : romain.stephan@ccpvm.fr ;
• Par écrit papier à l’adresse : Communauté de Communes des Hautes Vosges – 24 rue de la 3ème DIA, 88 310,
Cornimont ou Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges – 16 rue Charles de Gaulle, 88 400,
Gérardmer.
Les observations réalisées en dehors de la période de consultation ne seront pas prises en compte.
Le projet de Plan Climat Air Energie Territorial sera éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et
observations émises durant la consultation publique et sera soumis à l’approbation du conseil communautaire des
Communautés de Communes.
Source : CCHV
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