Fin mars, le tribunal judiciaire de Nancy a condamné un individu à 9 mois d’emprisonnement ferme pour complicité d’escroquerie à la consommation d’électricité. Il proposait, via les réseaux sociaux, des installations frauduleuses sur les compteurs électriques et formait d’autres personnes à ces pratiques illégales. Il s’agit de la première peine de prison ferme prononcée au titre du plan national de lutte contre la fraude à l’électricité d’Enedis, lancé en 2024.
Cette condamnation est le résultat d’une coopération étroite et continue entre Enedis et la Gendarmerie nationale, notamment en Lorraine. Enedis, plaignante et partie civile dans cette affaire, salue le travail d’enquête approfondi ayant permis l’établissement des faits et le renvoi du prévenu devant la justice.
Pour l’entreprise, cette décision constitue un signal judiciaire fort : la fraude à l’électricité n’est pas une infraction mineure mais un délit pénal sévèrement sanctionné, passible de peines de prison ferme pouvant aller jusqu’à cinq ans. Elle expose également ses auteurs à des amendes pouvant atteindre 75 000 euros pour vol d’énergie et 375 000 euros pour escroquerie, montants pouvant être multipliés par cinq pour les personnes morales.
Au‑delà de l’aspect judiciaire, ces pratiques sont dangereuses. Les manipulations frauduleuses exposent les occupants, les riverains et les techniciens intervenant sur les installations à des risques élevés d’électrisation et d’incendie.
Enedis poursuit une politique de tolérance zéro face à la fraude. Toute situation avérée fait l’objet d’un signalement au Procureur de la République et l’entreprise se constitue systématiquement partie civile.
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