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mercredi 13 mai

Maltraitance animale : un éleveur interdit d’exercer avant son jugement à Épinal

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(Photographies Tribunal Judiciaire d’Epinal)

À Méménil, un exploitant agricole sera jugé le 11 juin devant le tribunal correctionnel d’Épinal pour deux dossiers liés à des faits de maltraitance animale. Après un premier contrôle réalisé le 14 octobre 2024, puis une nouvelle intervention le 13 mars dernier, les services de l’État et le parquet d’Épinal ont engagé plusieurs mesures, dont le retrait des animaux et l’interdiction d’exercer une activité d’éleveur dans le cadre d’un contrôle judiciaire.

Un premier contrôle après des signalements de riverains

Le 14 octobre 2024, des militaires de la gendarmerie et des inspecteurs de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations – DDETSPP – des Vosges se sont rendus dans cette exploitation après plusieurs signalements de riverains. Sur place, ils ont découvert de nombreuses carcasses d’animaux en décomposition, présentes sur les parcelles comme dans les bâtiments agricoles. Des animaux délaissés, fortement amaigris, privés d’eau, d’alimentation et de soins, ont également été constatés.

Le cheptel retiré une première fois

Une enquête a été ouverte sur décision du parquet d’Épinal. Les agents de la DDETSPP ont retiré le cheptel de l’exploitant. Les investigations ont relevé de nombreuses infractions, notamment sur les conditions de détention des animaux, laissés sans alimentation suffisante ni suivi sanitaire régulier. Le mis en cause a été présenté devant le tribunal correctionnel d’Épinal le 18 décembre 2025, notamment pour abandon volontaire d’animaux domestiques. L’affaire a été renvoyée à l’audience du 11 juin.

De nouveaux animaux découverts sur l’exploitation

Au début de l’année, la DDETSPP a été informée que le même exploitant détenait à nouveau des animaux, dont des moutons et des équidés. Des odeurs nauséabondes étaient également signalées. Le 13 mars, un nouveau contrôle coordonné a confirmé ces éléments. De nombreux cadavres d’ovins ont été retrouvés, tandis que les enquêteurs ont constaté de nouvelles conditions de détention inadéquates, avec notamment des moutons tombés dans des trous et une absence d’eau.

Une interdiction d’exercer comme éleveur

Les animaux ont de nouveau été retirés. Placé en garde à vue le 6 mai, le mis en cause a ensuite été déféré devant le procureur de la République, puis placé sous contrôle judiciaire par le juge des libertés et de la détention. Ce contrôle judiciaire lui interdit d’exercer une activité d’éleveur.

Deux affaires jugées à la même audience

Le mis en cause est renvoyé devant le tribunal correctionnel d’Épinal le 11 juin pour ces nouveaux faits d’abandon volontaire d’animaux ayant entraîné la mort. Les deux affaires seront examinées lors de la même audience.

Blaise Gourtay, préfet des Vosges, et Frédéric Nahon, procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Épinal, rappellent l’importance de la protection animale et la vigilance portée par leurs équipes au manque de soins et aux actes de cruauté envers les animaux.

Abandon d'animaux

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Tribunal correctionnel d'Epinal

1 commentaire

  • Avatar du commentaire numéro 10462

    LM88

    Allez ! à présent un peu de courage de la part de notre justice et pour une fois, une condamnation à la peine maximale pour maltraitance envers les animaux : 3 ans de prison ferme et 45.000,– € d’amende.
    Cerise sur le gâteau, si le montant de l’amende pouvait être reversé aux associations qui recueillent les animaux maltraités.
    Mais je dois être naïf ou utopique…

Répondre à LM88 Annuler la réponse