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Le Conseil municipal de Saint-Dié-des-Vosges se réunira mercredi 29 avril à 19 h, à l’Hôtel de Ville, dans la salle du Conseil municipal. La séance, la première après celle d’installation du Conseil municipal, amènera les élus déodatiens à se pencher sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour
Points d’information
- Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 mars
- Dépôt de dossier de demande de subvention au titre du Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance pour l’installation de caméras de vidéoprotection
- Dépôt de dossier de demande de subvention au titre du Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance pour l’installation de portails, barrières, clôtures et vidéophones dans les écoles de Saint-Dié-des-Vosges
- Aide financière en faveur de l’installation de vétérinaires sur la commune de Saint-Dié-des-Vosges
- Électrification rurale – Génie civil du réseau téléphonique lors des travaux d’enfouissement du réseau sec rue du Nouvel-Hôpital
- Non-transfert au Syndicat départemental d’électricité des Vosges de la compétence optionnelle « éclairage public », investissement et entretien, pour les années 2027, 2028, 2029 et 2030
- Approbation du rapport définitif 2025 de la Commission locale d’évaluation des charges transférées – CLECT
- Attribution d’une subvention exceptionnelle au Club vosgien de Saint-Dié-des-Vosges
- Subventions accordées aux associations de maisons de quartier
- Fixation du nombre de membres du Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale
- Désignation des administrateurs au Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale
- Désignation des membres de la Caisse des écoles
- Création de la Commission d’appel d’offres et de la Commission de délégation de service public, et détermination des conditions de dépôt des listes de candidats pour l’élection des membres
- Désignation des membres de la Commission d’appel d’offres et de la Commission de délégation de service public
- Commission consultative des services publics locaux – Élection des membres du Conseil municipal
- Élection des membres des commissions permanentes municipales
- Désignation de membres pour siéger à la Commission communale des impôts directs
- Désignation de représentants du Conseil municipal dans les commissions municipales et organismes extérieurs
- Désignation du correspondant défense
- Cession d’une parcelle agricole à Robache
- Constitution d’une servitude ENEDIS à Sainte-Marguerite
- Constitution d’une servitude rue Émile-Durkheim
- Déclassement du domaine public des parcelles rue d’Ortimont
- Taxes et produits irrécouvrables – Créances éteintes
- Délégation donnée au Maire en matière de placement de fonds
- Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »
- Modalités d’utilisation des véhicules de fonction et de service
- Maintien d’un Comité social territorial unique – CST commun – compétent pour les agents de la Ville, de la Communauté d’agglomération et du Centre communal d’action sociale de Saint-Dié-des-Vosges, et institution de la formation spécialisée – F3SCT
- Fixation de la composition du Comité social territorial – CST – unique compétent pour les agents de la Ville, de la Communauté d’agglomération et du Centre communal d’action sociale de Saint-Dié-des-Vosges, et institution de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail – F3SCT
- Approbation d’une convention de mise à disposition d’un agent des services techniques de la Ville au profit de la commune de Mandray
- Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels remplaçants
- Modification du tableau des effectifs
Compte rendu des décisions du Maire et des marchés publics
Questions diverses
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