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vendredi 19 juillet

Réaction de la préfecture des Vosges suite à la mobilisation des syndicats agricoles

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À l’appel des organisations syndicales agricoles de la FDSEA et des JA, une mobilisation s’est tenue devant la direction départementale des territoires le 20 juin 2024. Elle concernait le retard de versement d’une partie des aides relatives aux mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et à l’agriculture biologique. Une délégation a été reçue par la direction.

Cette délégation a mis en avant les difficultés posées par ces retards de paiement sur les exploitations concernées et a présenté des cas concrets.
La campagne de la politique agricole commune de 2023 correspond à la première année de mise en œuvre de la nouvelle programmation 2023-2027. Elle a été marquée par plusieurs nouveautés pour les agriculteurs bénéficiaires de la PAC, notamment le recours au système de suivi des surfaces en temps réel et l’exercice du droit à l’erreur.

Pour mettre en œuvre ces nouveautés, des travaux lourds ont été conduits par l’agence de services et de paiement pour adapter les systèmes informatiques d’instruction et de paiement de ces aides.
Malgré ces conditions particulières, grâce à l’engagement des services de l’État et tout particulièrement aux agents du service de l’économie agricole de la direction départementale des territoires, il a été possible, de verser, comme chaque année, des avances dès le 16 octobre 2023.

À ce jour, la totalité des aides concernées par une avance ont bien été versées, les paiements effectués s’élèvent à plus de 71 millions d’euros pour le département des Vosges, représentant 92 % des aides dues aux agriculteurs vosgiens.
Pour autant, il reste à verser les aides relatives aux mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et à
l’agriculture biologique. Le paiement de ces aides a pu démarrer en mars 2024 et se poursuit au cours du 1er
semestre.
Si le démarrage de ces paiements a eu lieu dans un calendrier normal, le nombre de dossiers payés est à ce stade inférieur aux années 2021-2022.
Cela est dû à l’ouverture plus tardive des outils d’instruction, compte tenu des développements informatiques
lourds qui sont toujours nécessaires lors d’une première année de programmation sur ces aides, qui sont les plus complexes de la PAC, en raison notamment de leur dimension pluriannuelle.
Il est également rappelé l’importance que chaque agriculteur, quand il est contacté par le service d’économie
agricole pour finaliser son dossier, puisse apporter les éléments pour un traitement rapide de sa demande.
Les services de l’État sont pleinement mobilisés, au service des agriculteurs, pour traiter les dossiers dans les
meilleurs délais. L’objectif est de finaliser le paiement de tous ces dossiers dans les semaines qui viennent, et le
maximum d’ici mi-juillet.

À l’appel des organisations syndicales agricoles de la FDSEA et des JA, une mobilisation s’est tenue devant la direction départementale des territoires le 20 juin 2024. Elle concernait le retard de versement d’une partie des aides relatives aux mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et à l’agriculture biologique. Une délégation a été reçue par la direction.

Cette délégation a mis en avant les difficultés posées par ces retards de paiement sur les exploitations concernées et a présenté des cas concrets.
La campagne de la politique agricole commune de 2023 correspond à la première année de mise en œuvre de la nouvelle programmation 2023-2027. Elle a été marquée par plusieurs nouveautés pour les agriculteurs bénéficiaires de la PAC, notamment le recours au système de suivi des surfaces en temps réel et l’exercice du droit à l’erreur.

Pour mettre en œuvre ces nouveautés, des travaux lourds ont été conduits par l’agence de services et de paiement pour adapter les systèmes informatiques d’instruction et de paiement de ces aides.
Malgré ces conditions particulières, grâce à l’engagement des services de l’État et tout particulièrement aux agents du service de l’économie agricole de la direction départementale des territoires, il a été possible, de verser, comme chaque année, des avances dès le 16 octobre 2023.

À ce jour, la totalité des aides concernées par une avance ont bien été versées, les paiements effectués s’élèvent à plus de 71 millions d’euros pour le département des Vosges, représentant 92 % des aides dues aux agriculteurs vosgiens.
Pour autant, il reste à verser les aides relatives aux mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et à
l’agriculture biologique. Le paiement de ces aides a pu démarrer en mars 2024 et se poursuit au cours du 1er
semestre.
Si le démarrage de ces paiements a eu lieu dans un calendrier normal, le nombre de dossiers payés est à ce stade inférieur aux années 2021-2022.
Cela est dû à l’ouverture plus tardive des outils d’instruction, compte tenu des développements informatiques
lourds qui sont toujours nécessaires lors d’une première année de programmation sur ces aides, qui sont les plus complexes de la PAC, en raison notamment de leur dimension pluriannuelle.
Il est également rappelé l’importance que chaque agriculteur, quand il est contacté par le service d’économie
agricole pour finaliser son dossier, puisse apporter les éléments pour un traitement rapide de sa demande.
Les services de l’État sont pleinement mobilisés, au service des agriculteurs, pour traiter les dossiers dans les
meilleurs délais. L’objectif est de finaliser le paiement de tous ces dossiers dans les semaines qui viennent, et le
maximum d’ici mi-juillet.

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